Conditions générales de Vente

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des œuvres d’art générées par intelligence artificielle (IA) sur le site Maiiart.com. Ces CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site.
Commandes
L’utilisateur peut passer commande d’une œuvre d’art en sélectionnant l’œuvre souhaitée et en suivant le processus de commande indiqué sur le site. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de la commande.
Prix et Paiement
Le prix des œuvres d’art est indiqué sur le site et est payable en ligne au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les méthodes de paiement acceptées sur le site.
Livraison et Expédition
Nous nous engageons à livrer les œuvres d’art commandées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Veuillez consulter ci-dessous notre politique d’expédition :
- Délais de traitement et d’expédition :
  - Tirages « photo seule » : Livraison estimée à 9 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
  - Tableaux muraux (alu ou toile) : Livraison estimée à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de destination et du type d’œuvre commandée. Ces frais seront précisés lors de la finalisation de la commande.
- Horaires et jours de livraison : Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
- Zone de livraison : Nous livrons uniquement en Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Monaco, Royaume-Uni et Suisse.
- Retards de livraison : Bien que nous fassions tout notre possible pour respecter les délais annoncés, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues (grèves, conditions météorologiques, etc.). En cas de retard significatif, nous vous tiendrons informé.
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sous 14 jours après réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, et sans frais supplémentaires.Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des marchandises ou la fourniture de la preuve de leur renvoi. Les marchandises doivent être renvoyées sans retard excessif, au plus tard 14 jours après la communication de la rétractation. Le délai est respecté si les marchandises sont renvoyées avant son expiration.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux œuvres d’art générées par l’IA et présentées sur le site restent la propriété de Maiiart.com. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et conformément à notre politique de confidentialité. Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
Litiges et Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation en vigueur.
Contact
Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter à contact@maiiart.com.