Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des œuvres d’art générées par intelligence artificielle (IA) sur le site Maiiart.com. Ces CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site.

2. Commandes

L’utilisateur peut passer commande d’une œuvre d’art en sélectionnant l’œuvre souhaitée et en suivant le processus de commande indiqué sur le site. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et à jour lors de la commande.

3. Prix et Paiement

Le prix des œuvres d’art est indiqué sur le site et est payable en ligne au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les méthodes de paiement acceptées sur le site.

4. Livraison

Les œuvres d’art commandées seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les frais de livraison peuvent s’appliquer et seront précisés au moment de la commande. La livraison sera effectuée dans les meilleurs délais, en fonction de la disponibilité de l’œuvre.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, envoyez la communication avant l’expiration du délai.

En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sous 14 jours après réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, et sans frais supplémentaires.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des marchandises ou la fourniture de la preuve de leur renvoi. Les marchandises doivent être renvoyées sans retard excessif, au plus tard 14 jours après la communication de la rétractation. Le délai est respecté si les marchandises sont renvoyées avant son expiration.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux œuvres d’art générées par l’IA et présentées sur le site restent la propriété de Maiiart.com. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et conformément à notre politique de confidentialité. Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

8. Litiges et Juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la législation en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.

9. Contact

Contactez-nous sur contact@maiiart.com pour toute demande de remboursement.